La sous-direction du droit international et du droit européen a en charge l'ensemble des questions juridiques suscitées par les activités internationales des forces armées et de la délégation générale pour l'armement (DGA), ainsi que par la construction de l'Europe de la défense et de l'armement.

A cet effet, la sous-direction élabore et négocie, en liaison avec les états-majors et les directions concernés, les projets de traité et d'accord international intéressant la Défense et en assure l'interprétation. Elle exerce le même rôle d'élaboration et de négociation pour tout acte pris dans le cadre de l'Union européenne.

En second lieu, la sous-direction exerce une mission de conseil et d'expertise sur toutes les questions de droit international et européen intéressant le ministère. Elle effectue de nombreuses analyses juridiques, au profit des états-majors et directions, notamment dans le domaine du droit des conflits armés et de la conduite des opérations extérieures.

Divers dossiers marquants illustrent cette activité : la coopération avec les tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, la négociation du statut de la cour pénale internationale, la création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), l'assistance juridique aux forces en Bosnie et au Kosovo...